Patent Bay
Présentation de la marque Patent Bay
Déposée le 16 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Thomson Licensing auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Patent Bay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Patent Bay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patent Bay est expirée depuis le 16 septembre 2020.
Thomson Licensing a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10
Errata de l'enregistrement - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Inscription le 7 mai 2019 - Changement d'adresse n°756098 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-07